Conditions générales de vente et de participation aux stages de pilotage

Annule et remplace toute version antérieure à compter du 01/11/2018

Article 1: Réservation et modes de règlement d'un stage de pilotage

La réservation et le règlement d'un stage de pilotage auprès de la société PPK peut s'effectuer de deux manières différentes: par téléphone avec un conseiller ou directement par l'interface de réservation sur nos sites internet.

Dans ces deux cas, le règlement peut s'effectuer par chèque, par Carte Bancaire (possibilité de paiement en trois fois sans frais) ou par virement. Dans le cas d'un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d'acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l'ordre de PPK et envoyé à l'adresse : PPK, 60 Route de Sartrouville, Parc des Grillons BAT 3, 78230 Le Pecq. Les règlements par virement seront effectués sur le compte bancaire CIC dont les références suivent : Banque : 30027 / Guichet : 17729 / Compte : 00020019008 / Clé : 27 ou IBAN : FR76 3002 7177 2900 0200 1900 827 / BIC-SWIFT : CMCIFRPP.

La date d'achat correspond à la date effective de réception du règlement.

Article 2: Droit de rétractation

Dans les 14 jours qui suivent la date d'achat du stage (Bon Cadeau avec ou sans date), le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit (courrier ou fax au 03.59.81.36.94 uniquement). Le remboursement sera effectué sous un mois. Si l'achat a été réglé par un paiement en 3 fois sans frais, le remboursement n'interviendra qu'à échéance du 3ème paiement

Cela étant, conformément à l'article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Le remboursement ne pourra donc être effectué si l'expédition par courrier (lettre ou coffret) a déjà été réalisée.

Tous les remboursements sont effectués par virement après réception du RIB. Au-delà du 14ème jour suivant la date d'achat du stage, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

Article 3: Choix de la date du stage et heure de convocation

Lors de l'acte d'achat, l'acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau sans date d'une période de validité de un an à compter de la date d'achat. Dans ce cas, PPK envoie par e-mail (instantané) ou par courrier (délai de la poste), selon le choix du client, un Bon Cadeau sans date qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui-ci utilise l'interface personnalisée du site marchand utilisé (n'existe pas sur tous les sites internet de la société PPK) ou appelle au numéro de téléphone indiqué sur les supports de vente afin de choisir et de confirmer une date de stage. L'heure de convocation du pilote est envoyée au pilote et à l'acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables).

Si lors de l'acte d'achat, l'acheteur choisit une date de stage, PPK envoie par e-mail (instantané) ou par courrier (délai de la poste), selon le choix du client, une convocation de stage à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l'acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du stage. L'heure de convocation du pilote est envoyée au pilote et à l'acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables).

PPK décline toutes responsabilités en cas d'absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne communiquant pas de numéro de portable ou d'adresse email doivent appeler au numéro de téléphone indiqué sur les supports afin de connaître leur heure de convocation.

Les impératifs d'organisation ne permettent pas à PPK de convoquer les clients selon l'heure de convocation de leur souhait sauf à souscrire à l'option spécifique « choix de la plage horaire ». Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par PPK. Les heures de convocation sont uniformément réparties entre 8h00 et 17h00.

Article 4: Date limite de validité et date limite de réalisation du stage

La date limite de validité du stage correspond à la date d'achat (telle que définie à l'article 1) plus une année sauf pour les ventes à date fixe où la date de réalisation du stage est égale à la date limite de validité. Sinon, la date limite de réalisation du stage correspond à la dernière date proposée au calendrier pour le circuit mentionné sur le billet avant la date limite de validité. Il est systématique que la date limite de réalisation du stage intervienne avant la date de limite de validité. Il appartient donc au client de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer son stage avant la date limite de réalisation du stage et donc avant sa date limite de validité de son billet. Pour faciliter cette démarche, PPK joint le planning des dates de stages lors de l'achat du bon cadeau et informe régulièrement par email l'acheteur et le bénéficiaire des dates à venir au calendrier.

Si la date de limite de réalisation du stage est dépassée mais que le billet n'a pas atteint la date limite de validité, le client a la possibilité de prolonger la validité de son billet de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 49€. Une fois la date limite de validité dépassée, le billet est perdu.

Article 5: Conditions de report d'un stage sur une autre date

Toutes les commandes à date fixe restent non échangeables et non remboursables quels que soient les motifs de report. Pour les autres commandes, la date d'un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 3 semaines avant la date du stage choisie et cela autant de fois que nécessaire sans toutefois pouvoir dépasser la date limite de validité. Le délai peut être ramené à 1 semaine pour les clients ayant souscrit à une option spécifique (Annulation Confort, Option Zen...) à concurrence d'un report.

Au-delà de ce délai:

Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit), PPK peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de stage. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l'avance par email et sms.

Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, PPK se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces évènements et/ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le client sera informé de l'annulation au plus tôt par sms et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage, selon les mêmes modalités que lors de son premier choix et avant la date limite de validité du billet.

En cas d'annulation d'un stage à l'initiative de PPK selon les conditions précitées et dans l'hypothèse où l'annulation a lieu moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet, cette date sera automatiquement et gratuitement repoussée de 3 mois supplémentaires. Dans le cas où la date limite de validité est dépassée à la date de l'annulation, le client ne pourra pas reprogrammer de date de stage, il pourra cependant s'acquitter d'une indemnité de 49€ pour allonger de 6 mois sa date limite de validité. En aucun cas, l'annulation d'un stage à l'initiative de PPK ne pourra entraîner une quelconque demande de dédommagement de la part de l'acheteur et/ou du pilote.

Article 6: Engagements du participant au stage